Alcool et jeune conducteur : l’alcoolémie en permis probatoire

Taux d’alcoolémie et jeune conducteur  : les taux

Le Code de la route opère une distinction entre deux types d’alcoolémie  :

• l’alcoolémie contraventionnelle : le taux est compris entre 0,50 et 0,79 gramme par litre de sang, soit entre 0,25 et 0,39 milligramme par litre d’air expiré
• l’alcoolémie délictuelle : le taux est supérieur ou égal à 0,80 gramme par litre de sang, soit 0,40 milligramme par litre d’air expiré

Pour en savoir plus sur chacune d’elle, vous pouvez cliquer sur les pages détaillées rédigées par Retrait-Permis  :

• alcoolémie contraventionnelle  : amende et alcool
• alcoolémie délictuelle  : retrait de permis et alcool

Taux d’alcool et jeune conducteur  : la règle du 0 verre depuis 2015

Mais depuis juillet 2015, la concentration maximale d’alcool dans le sang autorisée chez les titulaires d’un permis de conduire probatoire a été abaissée à 0,20 gramme par litre de sang, soit 0,10 milligramme par litre d’air expiré.

Attention  : ce taux représente zéro verre d’alcool.

Alcool et jeune conducteur  : les sanctions prévues

Quelles sanctions le Code de la route prévoit-il en matière d’alcool au volant ? Réponses.

Une amende selon la classification de l’alcoolémie

Une alcoolémie contraventionnelle expose le jeune conducteur à une amende de 4ème classe (135 € en forfaitaire simple, 90 € en minorée, et 375 € en majorée). Dans le cadre d’une alcoolémie délictuelle, votre permis sera retiré par les forces de l’ordre pendant 72 heures. Le préfet procédera ensuite à la suspension administrative du permis de conduire pour une période de 15 jours à 6 mois. Enfin, vous ferez l’objet d’un jugement, et vous pourrez vous voir infligées les sanctions suivantes  :

• une amende d’un montant maximum de 4 500 €
• une suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans
• l’inscription du délit sur votre casier judicaire
• l’annulation pure et simple de votre permis de conduire

Une perte de points qui peut provoquer l’invalidation du permis de conduire

Qu’elle soit contraventionnelle ou délictuelle, l’infraction d’alcool au volant vaut le retrait de 6 points sur le permis. Conséquence  : lorsqu’un permis probatoire n’est crédité que de 6 points, une alcoolémie lui coûte la totalité des points et provoque ainsi l’invalidation du titre pour solde de points nul. Le jeune conducteur est alors privé du droit de conduire pendant plusieurs mois et devra se soumettre de nouveau à toutes les épreuves pour regagner ce droit. C’est donc là une double peine, puisque vous subissez d’abord les sanctions de l’alcoolémie, puis votre permis peut être invalidé pour défaut de points. Vous recevez alors un recommandé 48 SI qui vous indique que vous n’avez plus le droit de conduire pendant 6 mois à compter de la date de restitution de votre titre.

Il existe des recours légaux en cas d’alcoolémie positive en permis probatoire. Les avocats sélectionnés par le site indépendant Retrait-Permis.com étudient gratuitement les solutions envisageables : contactez-nous pour une mise en relation.

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