Test salivaire et drogue : le dépistage de stupéfiant au volant

Un test salivaire au cannabis, mais pas uniquement

Depuis l’arrêté du 13 décembre 2016, les forces de l’ordre peuvent procéder à un test salivaire à l’occasion de n’importe quel contrôle routier afin de dépister une conduite sous cannabis, mais également sous  :

• amphétamines
• ecstasy
• cocaïne
• opiacés
• crack

Si le test salivaire s’avère négatif, vous êtes libre de reprendre le volant. Si, à l’inverse, le test s’avère positif, les forces de l’ordre procéderont à la rétention de votre permis de conduire pendant 72 heures, période au cours de laquelle le préfet de la région dans laquelle vous vous trouviez au moment du contrôle pourra décider de suspendre administrativement votre titre pendant plusieurs mois.

Un test salivaire peut être positif plusieurs jours après la consommation de stupéfiants

Il est très important de comprendre que le test salivaire peut s’avérer positif même si vous avez consommé des stupéfiants plusieurs jours avant le contrôle. Ainsi, il arrive que le test salivaire soit positif même si votre consommation remonte à la veille, par exemple, pour le cannabis.

Combien de temps après avoir consommé pouvez-vous être positif(ve) à un test de dépistage ?

Le délai varie suivant la drogue et suivant votre habitude de consommation. Premier exemple avec le cannabis  :

• urine  : détectable jusqu’à 30 jours pour un fumeur occasionnel et 80 jours pour un fumeur régulier
• cheveux  : détectable jusqu’à 90 jours après la consommation
• salive  : détectable de 2 heures à 48 heures après la consommation
• sang  : détectable jusqu’à 72 heures après la consommation pour un fumeur occasionnel et 2 semaines pour un fumeur régulier

Deuxième exemple avec la cocaïne  :

• urine  : détectable jusqu’à 5 jours pour un consommateur occasionnel et 7 à 10 jours pour un consommateur régulier
• cheveux  : détectable jusqu’à 90 jours après la consommation
• salive  : détectable de 2 à 10 jours après la consommation
• sang  : détectable de 2 à 10 jours après la consommation

L’analyse sanguine en cas de test salivaire positif

En cas de test salivaire positif, une analyse sanguine sera pratiquée, plus fiable et plus précise que le simple test salivaire. Pour l’article L235-2 du Code de la route, l’analyse sanguine est aussi justifiée  lorsque vous avez refusé de vous soumettre au test précédent ou que vous êtes dans l’impossibilité de vous soumettre au test précédent.

Lors de l’analyse sanguine, deux prélèvements sont réalisés par le médecin. Le premier échantillon est immédiatement analysé et si l’analyse s’avère positive, alors le délit de conduite après usage de stupéfiants est constitué. Votre avocat peut demander une contre-expertise sur le second échantillon.

À noter  : vous pouvez aussi faire l’objet d’un test de dépistage urinaire. Si ce dernier est positif, il devra lui aussi être confirmé par une analyse sanguine.

Un test salivaire de plus en plus fréquent

Alors qu’on estime à environ 11 millions le nombre de contrôles pour alcoolémie chaque année en France, il y a un peu plus de 100 000 contrôles de stupéfiants effectués chaque année (dernier chiffre connu  : 118 476 tests en 2015). Ce chiffre devrait croitre car le décret paru en 2016 permet de faciliter l’usage des tests salivaires par les forces de l’ordre.

Le refus de se soumettre à un test salivaire au THC ou autres substances classées stupéfiants

Refuser le test salivaire, urinaire ou sanguin est un délit pour lequel les peines prévues par le Code de la route sont  :

• le retrait de 6 points sur le permis de conduire
• jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
• jusqu’à 4 500 € d’amende
• la suspension judiciaire, voire l’annulation judiciaire de votre permis sans pouvoir le repasser avant 3 ans
• un travail d’intérêt général
• le suivi d’un stage payant de sensibilisation à la sécurité routière

Un refus prive l’exploitation par votre avocat de potentiels vices de procédure pour contrôle salivaire

Vous n’avez aucun intérêt à vous opposer à un test salivaire de drogue et ce, pour deux raisons. La première  : les autorités concluront quoiqu’il advienne que vous rouliez bel et bien sous l’influence de substances psychotropes. La seconde  : vous empêchez votre avocat compétent en conduite sous stupéfiant d’exploiter de potentiels vices de procédure pour contrôle salivaire, fréquents dans ce type de situation.

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