Conduite sous stupéfiant ou drogue au volant : sanctions, peines et solutions

C’est dans l’article L235-1 du Code de la route qu’est mentionné le cas de la conduite sous l’emprise de stupéfiants couplée à une alcoolémie positive.

Des sanctions décuplées en cas de stupéfiants et d’alcool à la fois

Au cours d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent procéder à la fois à un test salivaire et à un alcootest. Si elles constatent que vous conduisiez sous l’emprise à la fois de stupéfiants et de l’alcool, les peines infligées peuvent être portées  :

• à 3 ans d’emprisonnement
• à une amende de 9 000 €

Vous risquez, là aussi, une suspension ou une annulation du permis de conduire sans pouvoir le repasser avant 3 ans, un travail d’intérêt général, ainsi que le suivi obligatoire d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière payant.

Perdre 12 points de permis d’un seul coup ? Impossible

Lorsqu’elles sont constatées séparément, la conduite sous stupéfiant et l’alcoolémie au volant sont chacune pénalisée par la perte de 6 points sur le permis de conduire. Mais lorsqu’elles sont constatées simultanément, la perte de points n’est pas portée à 12, comme l’exigerait la logique. Dans pareil cas, vous perdrez 8 points.

Le site Retrait-Permis peut vous mettre en relation avec des avocats compétents en droit routier capables de mettre en place des solutions adaptées à votre problème de drogue au volant. À travers une première étude gratuite et sans engagement, ils définissent la solution la plus à même de servir vos intérêts. Voici les actions principales qu’ils peuvent mener.

Un recours gracieux auprès du préfet

Comme évoqué ci-dessus, une conduite sous l’emprise de stupéfiants peut résulter en la suspension de votre permis de conduire. Avec cette mesure, vous pouvez être privé(e) du droit de conduire pendant plusieurs mois. Dans pareil cas, un avocat compétent en droit routier peut exercer un recours qualifié de gracieux auprès du préfet à l’origine de la décision de suspension. L’ambition  : exposer au représentant de l’État votre besoin impérieux de conserver le droit conduire.

Dans les faits, ce recours a peu de chance d’aboutir, mais il existe d’autres failles qui peuvent vous permettre de continuer à conduire malgré la décision du préfet. Seul un avocat compétent pourra vous l’expliquer ; mais quoi qu’il en soit, n’oubliez pas que vous serez généralement notifié(e) de la décision du préfet par un recommandé. Tant que le recommandé n’est pas accusé de réception, vous n’êtes pas censé être au courant de votre suspension de permis. Rappelons, enfin, que vous avez 15 jours pour retirer un recommandé à la Poste.

Un accompagnement au tribunal en première instance

En droit français, un délit peut vous conduire à comparaitre devant un juge du Tribunal correctionnel. Le rôle d’un avocat compétent en droit routier ? Vous accompagner à l’audience et vous y défendre pour tenter de minimiser les peines infligées, voire vous obtenir une relaxe. Pour ce faire, il peut par exemple mettre en relief les vices de forme ou de procédure qu’il aura détectés au cours de son analyse de votre dossier pénal, qu’il commandera auprès du greffe du tribunal et dans lequel figurent toutes les informations notées par les agents verbalisateurs.

En cas de jugement dit simplifié ou alternatif (ordonnance pénale, composition pénale ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), votre avocat peut également vous conseiller ou s’opposer à ces procédures pour pouvoir vous défendre dûment face à un juge.

Une défense en cour d’appel

Forte amende, emprisonnement  : une décision rendue en première instance peut être particulièrement sévère à votre encontre. Le droit français prévoit la possibilité, pour vous, de faire appel pour obtenir un deuxième jugement. Votre avocat compétent en droit routier vous conseille sur la pertinence ou non d’interjeter appel, et vous défend lors de cet appel pour obtenir un verdict plus clément.

Salive, urine, sang  : les forces de l’ordre peuvent solliciter plusieurs leviers pour vérifier si, oui ou non, vous conduisiez sous l’emprise d’un produit stupéfiant. C’est le test salivaire qui est le plus fréquemment utilisé par les forces de l’ordre, d’autant plus qu’un récent arrêté a facilité les motifs de dépistage.

La conduite sous l’emprise de stupéfiants est caractérisée quel que soit le taux

En France, l’alcool au volant est caractérisé à partir d’un certain taux, qui va varier selon que vous êtes titulaire ou non d’un permis probatoire. Avec les stupéfiants, c’est différent  : dès lors que vous êtes positif(ve) à un test salivaire de dépistage, l’infraction est caractérisée et ce, quel que soit le taux. En outre, vous pouvez être contrôlé(e) positivement aux stupéfiants plusieurs jours après en avoir consommé.

Rappel  : cette interdiction s’applique autant au conducteur qu’à l’accompagnant(e) d’un(e) élève conducteur(trice).

La conduite sous stupéfiant, ce n’est pas que le cannabis au volant

La conduite sous stupéfiants est fréquemment associée au cannabis au volant. Mais attention  : les tests menés sur les routes par les autorités peuvent également dépister d’autres substances catégorisées comme psychotropes et classées en quatre familles (cannabiniques, amphétaminiques, cocaïniques et opiacés). Il s’agit  :

• des amphétamines
• de l’ecstasy
• de la cocaïne
• des opiacés
• du crack

Dans quelles conditions pouvez-vous faire l’objet d’un dépistage de stupéfiants ?

Il existe un cas de figure où le test de dépistage de stupéfiant au volant est obligatoire  : c’est lorsqu’a eu lieu un accident de la circulation. Hormis ce cas, d’autres situations peuvent justifier la réalisation par les autorités d’un test de drogues au volant  :

• si le conducteur a commis une infraction au Code de la route (comme un excès de vitesse, par exemple)
• si une opération de dépistage a été initiée par le procureur de la République
• si un policier ou un gendarme émet le soupçon qu’un conducteur ou une conductrice a consommé des drogues

Mais l’arrêté du 13 décembre 2016 « fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants » est venu élargir les circonstances pouvant justifier un dépistage. Désormais, ce dernier peut avoir lieu à l’occasion de n’importe quel contrôle routier.

Détecter une conduite sous stupéfiant grâce à la salive

Cannabis, amphétamines ou encore cocaïne  : les substances psychotropes citées ci-dessus peuvent être dépistées via un test salivaire effectué pendant un contrôle routier. Mais si ce test se montre positif, les résultats doivent être confirmés par un autre test qui peut être encore une fois salivaire, mais aussi sanguin ou urinaire.

Détecter une situation de stupéfiant au volant grâce à l’urine

Le test urinaire est réalisé lorsque vous avez été contrôlé(e) positivement au test salivaire. Il livre ses résultats en quelques minutes seulement et peut témoigner d’une consommation de cannabis datant d’une semaine chez les consommateurs occasionnels, et de plus de 2 mois chez les consommateurs réguliers. S’il se montre positif, il mène à un troisième et dernier test  : c’est le test sanguin.

Détecter une conduite sous l’emprise de stupéfiants grâce au sang

Vous avez été contrôlé(e) positivement au test salivaire, puis au test urinaire ? Les autorités vous soumettront à une troisième et dernière analyse, sanguine cette fois. Dans le cas où vous avez sollicité une contre-expertise des résultats salivaires, c’est le résultat sanguin qui primera.

Attention  : si elle est généralement précédée par des tests de salive et d’urine, l’analyse du sang peut constituer le premier test si un conducteur s’est opposé à la réalisation des deux premiers tests.

Procédure en cas de conduite sous stupéfiant  : votre permis de conduire est d’abord confisqué

Les tests opérés par les forces de l’ordre se sont montrés positifs ? Celles-ci procéderont alors à la rétention de votre permis de conduire, c’est-à-dire au retrait de votre titre pour une durée de 72 heures. Cette décision est matérialisée par un document appelé avis de rétention et qui vous est remis par les autorités en échange de votre permis. Ce délai de 3 jours révolu, vous pourrez en théorie  :

• soit récupérer le droit de conduire, étant précisé qu’à défaut de décision de suspension dans le délai de 72 heures prévu par l’alinéa 1 de l’article L224 du Code de la route, le permis de conduire est remis à la disposition de l’intéressé
• soit faire l’objet d’une suspension de permis de conduire

Dans la pratique, vous ferez quasiment systématiquement l’objet d’une suspension de permis après la rétention de votre titre.

Votre permis de conduire est ensuite suspendu

C’est le préfet de la région dans laquelle a été commise l’infraction qui peut décider de suspendre votre titre. Si une suspension est décidée, vous recevrez un courrier portant la référence 3F ou plus généralement 1F suite à un test salivaire positif. En effet, le préfet est obligé de prendre sa décision de suspension dans les 72 heures, mais il peut avoir besoin des résultats d’analyses définitifs de l’échantillon prélevé par les forces de l’ordre lors de votre contrôle. Or, le temps d’analyse peut dépasser les 72 heures ; c’est dans ce schéma précis que le préfet émettra une décision 1F, qui ne l’oblige pas à prendre sa décision dans les 72 heures. Dans les faits, vous pourriez récupérer votre titre après la rétention, donc au bout des 72 heures, puis être notifié(e) d’une suspension administrative par l’arrêté 1F trois semaines plus tard et devoir alors rendre votre permis aux forces de l’ordre ou en préfecture.

Ces courriers peuvent vous priver du droit de prendre le volant pour une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois, voire une année entière dans les cas les plus graves Cette période révolue, vous pourrez de nouveau conduire sans avoir eu à vous soumettre une nouvelle fois aux épreuves du permis de conduire. En revanche, vous devrez obligatoirement passer un contrôle médical attestant de votre capacité à reprendre la route.

Plusieurs procédures judiciaires possibles en cas de drogue au volant

La Justice prévoit plusieurs procédures envisageables en cas de conduite sous stupéfiant. Les voici  :

• la première  : vous êtes convoqué(e) devant le Tribunal correctionnel et pouvez vous faire défendre par un avocat compétent en droit routier
• la deuxième  : vous faites l’objet d’une ordonnance pénale et ne pouvez pas vous faire défendre par un avocat puisque le juge statue seul, sans débat
• la troisième  : vous faites l’objet d’une composition pénale ou d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), où vous devez avoir reconnu votre culpabilité en amont

Des peines principales incluant une peine d’emprisonnement

L’infraction de conduite sous stupéfiants n’est pas une simple contravention  : c’est un délit qui peut potentiellement vous conduire en prison. Trois peines principales sont listées à l’article L235-1 du Code de la route  :

• vous perdez 6 points sur votre permis de conduire
• vous devez régler une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 €
• vous pouvez être incarcéré(e) pendant une durée maximale de 2 ans

Des peines complémentaires incluant l’impossibilité de conduire pendant 3 ans

Le même Code prévoit également tout un panel de peines complémentaires pouvant vous être infligées. Exemples :

• votre permis de conduire est suspendu, voire annulé sans possibilité de le repasser avant 3 années
• vous devez réaliser un travail d’intérêt général
• votre véhicule est immobilisé

Un risque encore plus important pour les permis probatoires

Vous venez d’obtenir le permis probatoire ? Une conduite sous stupéfiant signera de facto l’invalidation de votre permis de conduire. Il s’agit d’une mesure administrative où le droit de conduire vous est retiré après que tous vos points de permis ont été perdus. Or, si votre nouveau permis n’est crédité que de 6 points et que vous conduisez sous l’emprise de drogues et perdez ces 6 points, votre capital atteindra 0 et vous ne pourrez pas repasser le permis avant 6 mois minimum.

Si vous étiez titulaire du permis depuis moins de 3 ans avant son invalidation, vous devrez repasser à la fois l’épreuve théorique et l’épreuve pratique. Quelle que soit votre situation, vous devrez également vous soumettre à un examen médical et psychotechnique à vos frais.

La définition du refus du test de dépistage de stupéfiants

C’est l’article L235-3 du Code de la route qui revient sur le refus des tests imposés par les autorités en matière de substances psychotropes au volant. Ce refus est caractérisé lorsque vous opposez une opposition verbale ou physique aux trois tests listés ci-dessus, à savoir :

• au test salivaire
• au test urinaire
• à l’analyse sanguine

De lourdes peines en cas de rejet du test

Refuser un test de dépistage de drogue au volant vous expose aux mêmes sanctions que le refus de l’alcootest, à savoir  :

• 6 points en moins sur votre permis
• 2 ans d’emprisonnement
• 4 500 € d’amende
• la suspension ou l’annulation de votre permis sans pouvoir le repasser avant 3 ans
• un travail d‘intérêt général
• le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais

Le refus du test de stupéfiants n’aide ni vous, ni votre avocat

Refuser un test de stupéfiants au volant a deux conséquences  :

• la première  : les autorités concluront que vous rouliez bel et bien sous l’influence de drogues
• la deuxième  : vous privez votre avocat de possibilités d’utiliser des vices de forme ou de procédure au cours de votre audience au tribunal