Alcool et stupéfiants au volant : des sanctions décuplées

Que dit le Code de la route du cumul alcool au volant et stupéfiants ?

L’article L235-1 du Code de la route précise  :

Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.

Si la personne se trouvait également sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

Les peines principales sont donc extrêmement lourdes  : vous risquez jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende. Précisons également que désormais, dès qu’un test d’alcoolémie s’avère positif, les forces de l’ordre procèdent de façon quasi systématique à un test salivaire visant le dépistage de stupéfiants.

Rappel  : la conduite sous stupéfiants est caractérisée quel que soit le taux présent dans votre organisme. Le taux d’alcool, pour sa part, est délictuel lorsqu’il supérieur ou égal à 0,80 gramme par litre de sang, soit 0,40 milligramme par litre d’air expiré.

Alcool et drogue au volant  : les peines complémentaires

Le même article du Code de la route prévoit également des peines complémentaires en cas de cumul alcool et stupéfiants au volant. Vous risquez  :

• la suspension pour une durée de 3 ans au plus du permis de conduire ou l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau titre pendant 3 ans au plus
• une peine de travail d’intérêt général
• une peine de jours-amende
• l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus
• l’obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
• l’obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants
• l’immobilisation du véhicule

Enfin, ces délits seront inscrits à votre casier judiciaire B2, ce qui peut vous empêcher d’accéder à certaines professions et vous fichera comme un délinquant ; si bien qu’en cas de contrôle de routine, les forces de l’ordre accédant à votre historique procéderont quasi systématiquement à un dépistage salivaire, puisque vous serez identifié(e) comme « à risque ». Il est possible d’obtenir la non-inscription du casier en étant assisté(e) par un avocat compétent.

Une perte de 12 points en cas de cumul alcool au volant et stupéfiants ?

Constatées séparément, la conduite sous stupéfiant et l’alcool au volant sont chacun pénalisé par le retrait de 6 points de permis de conduire. Mais lorsqu’elles sont constatées simultanément, la perte de points n’est pas portée à 12, comme l’exigerait la logique. Dans pareil cas, vous perdrez 8 points.

Un avocat compétent en conduite sous stupéfiant peut vous défendre en cas de cumul drogues et alcool et tenter de minimiser les peines infligées à l’issue de votre jugement. Retrait-Permis.com peut vous mettre en contact gratuitement et sans engagement avec de tels professionnels.

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