Limitation de vitesse et jeune conducteur : les excès de vitesse en permis probatoire

Limitation de vitesse et jeune conducteur  : les règles par voie de circulation

La limitation de vitesse pour les véhicules terrestres à moteur est inférieure de 10 à 20 km/h pour les titulaires d’un permis probatoire. Voici les règles énoncés par l’article R413-5 du Code de la route.

La limitation du jeune conducteur sur autoroute

Sur les voies limitées à 130 km/h par temps sec, les jeunes conducteurs ne doivent pas dépasser les 110 km/h. Sur les voies limitées à 110 km/h par temps de pluie, les titulaires d’un permis probatoire ne doivent pas dépasser les 100 km/h.

Permis probatoire  : limitation de vitesse sur route à 2 chaussées séparées par un terre-plein central

Sur les voies limitées à 110 km/h (ou 100 km/h par temps de pluie), les jeunes conducteurs ne doivent pas dépasser les 100 km/h.

La vitesse pour jeune conducteur sur route limitée à 90 km/h

Sur les voies limitées à 90 km/h (ou 80 km/h par temps de pluie), les jeunes conducteurs ne doivent pas dépasser les 80 km/h.

La vitesse pour les jeunes conducteurs en agglomération

Sur les voies limitées à 50 km/h (également 50 km/h par temps de pluie), les jeunes conducteurs ne doivent pas, eux non plus, dépasser les 50 km/h.

Excès de vitesse en permis probatoire  : sanctions et risques

Qu’un jeune conducteur commette un excès de vitesse inférieur à 39 km/h ou, à l’inverse, un grand excès de vitesse supérieur à 50 km/h, il met en péril son permis probatoire dans les deux cas.

Rappel  : les points du permis probatoire

Lorsque vous êtes titulaire d’un permis probatoire sans avoir suivi de conduite accompagnée, vous obtenez 6 points sur 6 possible et votre capital augmente de 2 points chaque année jusqu’à atteindre 12 points, à condition de ne pas commettre la moindre infraction entraînant une perte de points. Ainsi, si vous commettez un excès de vitesse la première année de votre permis probatoire, vous ne pourrez pas avoir plus de 6 points sur votre permis, et ce pendant 3 ans à partir de la date définitive de l’infraction.

Un cas pratique ? Si vous obtenez le permis le 5 janvier 2018 et que vous réglez une infraction pour excès de vitesse le 5 février 2018, vous devrez rester sans commettre d’infraction jusqu’au moins le mois de février 2021 pour récupérer les 12 points de votre permis de conduire. Durant toute cette période, vous serez bloqué(e) à 6 points.

Excès de vitesse en jeune conducteur  : la perte d’un seul à la totalité des points

Le Code de la route prévoit le retrait de 1 à 6 points sur le permis de conduire selon la gravité de l’excès de vitesse commis. Exemple  : un conducteur (qu’il soit ou non en permis probatoire) perdra 1 point en cas d’excès de vitesse de moins de 20 km/h en agglomération, mais 6 points en cas de dépassement égal ou supérieur à 50 km/h.

Une perte de points pour un jeune conducteur peut résulter en l’invalidation pure et simple du permis de conduire, procédure administrative survenant lorsque le titre n’est plus crédité d’aucun point. Conséquence  : vous devrez attendre plusieurs mois avant de pouvoir le repasser.

Excès de vitesse supérieur à 30 km/h en permis probatoire

Vous risquez de perdre 3 points minimum si vous commettez un excès de vitesse supérieur à 30 km/h. Vous allez donc normalement recevoir la lettre 48 N par recommandé qui émane du ministère de l’intérieur et qui vous oblige à passer un stage de récupération de points dans un délai de 4 mois suivant la réception du courrier. Vous devrez payer ce stage, mais vous pourrez ensuite solliciter le remboursement du montant de l’amende.

Des recours légaux avec un avocat en permis de conduire

Vous avez commis un dépassement de limitation de vitesse en jeune conducteur ? Des recours légaux peuvent être exercés par un avocat compétent en droit routier. Portail d’informations indépendant sur le permis de conduire,  Retrait-Permis peut vous mettre en relation avec de tels professionnels pour une première étude entièrement gratuite et sans aucun engagement de votre part. Nos avocats vous proposent des honoraires forfaitisés et spécifiquement adaptés à vos besoins  : contactez-nous.

Les internautes ayant consulté cet article ont également recherché :

• vitesse jeunes conducteurs
• limitation vitesse jeune conducteur par temps de pluie
• permis probatoire excès de vitesse